Pourquoi choisir le divorce amiable ?
Le divorce par consentement mutuel est la voie la plus rapide et la moins conflictuelle. Les époux s’accordent sur l’ensemble des conséquences (patrimoine, résidence des enfants, pension, nom, etc.) et la convention est enregistrée par un notaire.
Ce que nous prenons en charge
- Audit de votre situation (famille, biens, dettes)
- Rédaction et sécurisation de la convention
- Coordination avec le notaire et échanges
- Honoraires clairs, calendrier maîtrisé
Honoraires
Selon la complexité des accords et la disponibilité notariale.
Un devis est fourni avant tout engagement.
Obtenir un devisLes étapes de la procédure
1. Premier échange
Compréhension de votre situation, documents nécessaires, explication claire de la procédure.
2. Convention
Rédaction, relectures, validation par chaque partie. Garanties juridiques et équilibre des engagements.
3. Signature
Signature de la convention par les époux et leurs avocats, respect des délais légaux.
4. Enregistrement
Dépôt chez le notaire et enregistrement. La convention acquiert force exécutoire.
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FAQ — Divorce amiable (consentement mutuel)
C’est un divorce sans juge où les époux s’accordent sur toutes les conséquences (enfants, patrimoine, pensions, nom). La convention rédigée par avocats est ensuite enregistrée par un notaire.
Accord complet des deux époux, absence de mesure de protection (tutelle/curatelle) et accords clairs sur enfants et biens. À défaut d’accord total, une autre procédure est nécessaire.
Oui. Chaque époux doit être assisté par un conseil, qui sécurise l'accord et contresigne la convention.
En pratique, entre 3 et 6 semaines selon la complexité de la situation et la disponibilité notariale (délais indicatifs).
Il enregistre la convention dans ses minutes, ce qui lui confère force exécutoire. Il intervient aussi en cas de partage immobilier.
Les parents fixent d’un commun accord l’autorité parentale, la résidence (alternée ou principale), les droits de visite et la contribution à l’entretien et à l’éducation.
Le sort des biens (vente, attribution, rachat de soulte) et des emprunts est précisé dans la convention et, s’il y a partage, dans un acte notarié.
Oui, la procédure peut être largement dématérialisée (échanges et signatures électroniques), sous réserve d’outils conformes et de l’organisation des avocats et du notaire.
État civil (livret de famille, actes), justificatifs de revenus/charges, éléments relatifs aux enfants, titres de propriété/contrats de prêts, relevés de comptes et épargne.
Sans accord final, la convention n’est pas signée ; il faudra envisager une autre voie (divorce contentieux). Les avocats vous conseillent sur la stratégie adaptée.